Commentaires sur : Une obligation perpétuelle BFCM à Amsterdam

Par : blinvest

blinvest — Thu, 25 Feb 2010 10:15:41 +0000

Bonjour,

J’ai le prospectus (en anglais) si vous êtes toujours intéressé vous pouvez m’envoyer un email je vous l’adresserais en retour.

Par : olive

olive — Sat, 10 Oct 2009 17:07:13 +0000

J’ai pose la question a ING et attend une reponse de leur service…je vous tiens de leur reponse

Par : patati

patati — Fri, 09 Oct 2009 12:12:46 +0000

Mias le coupon n’est pas garanti…

Par : POUCET

POUCET — Thu, 08 Oct 2009 13:22:48 +0000

Pour info, l’evolution des CMS (entre autres) sur le site DEXIA, document à télécharger WEEKLY -> http://www.dexia.be/Fr/Particulier/SparenBeleggenEpargnerInvestir/financialnews/SBPublications/Weekly/index.htm

Par : Robin des Bonds

Robin des Bonds — Wed, 30 Sep 2009 08:28:11 +0000

La liste exhaustive « officielle » des obligs cotées sur une place boursière est disponible sur le site de la place boursière en question. Fininfo est un peu léger sur les françaises émises à l’étranger.

J’ai détaillé la méthode pour récupérer la liste des obligations d’Euronext :

http://www.oblig.fr/2009/09/methode-trouver-obligations-interessantes/

Par : Investor

Investor — Mon, 14 Sep 2009 21:24:15 +0000

Bizarre,
Quand on fait défiler les obligs sur fininfo, on ne la trouve pas (que l’on prenne oblig secteur privé français ou oblig françaises émises à l’étranger). Et pourtant, il y a une page fininfo …
Comment avoir la liste exhaustive des obligs cotées ?

Par : Robin des Bonds

Robin des Bonds — Sat, 29 Aug 2009 10:43:01 +0000

Retour après une petite enquête :

- Binck dit procéder au prélèvement libératoire sur les obligations des sociétés ayant leur siège dans l’UE dès lors que le client a choisi cette option
- Mon centre des impôts confirme que les « revenus de source européenne » peuvent être soumis au PLF :

« L’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire concerne les revenus distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un
impôt équivalent (que la société soit effectivement imposée ou qu’elle en soit
exonérée) ou soumises sur option à cet impôt, ayant leur siège dans un Etat de
la Communauté européenne ou dans un autre Etat ou territoire ayant conclu avec
la France une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions en
matière d’impôt sur le revenu. »

Même si, à relire la réponse, j’ai peur qu’il y ait confusion entre dividende et coupon obligataire…

Je tiendrai le blog au courant si je me fais redresser

Par : Robin des Bonds

Robin des Bonds — Wed, 26 Aug 2009 17:15:09 +0000

Bon, tout ce que je comprends de ce (a), c’est que l’émetteur ne prélèvera rien de son propre chef au moment de payer les coupons.

L’offering circular indique que l’agent payeur est BNP Luxembourg pour le Luxembourg, et ABN pour les Pays Bas (l’oblig est cotée au Luxembourg et à Amsterdam). A priori, on l’a dans l’os pour le prélèvement libératoire…

Mais de quel agent payeur parle-t-on dans le CGI ? La retenue à la source est en général prélevée par l’intermédiaire financier, pas par la banque mandatée par l’émetteur pour verser des coupons. Si on parle de Binck Bank, la succursale française, c’est bon, ils sont habilités à prélever.

Je tâcherai de débrousailler cela auprès du centre des impôts, et d’avoir l’avis de Binck (au pire, j’attends le coupon, ca servira de test). Je posterai le résultat dans un nouveau message si ca aboutit.

Merci pour cette discussion intéressante.

Par : lysbleu

lysbleu — Wed, 26 Aug 2009 13:48:13 +0000

@Robin des Bonds
Dans l’Offering circular, page 60, chapitre 7 « Taxation », il est écrit :
(a) The notes being issued, or being deemed to be issued, outside the Republic of France, payments in respect of the Notes will be made without withholding or deduction for, or on account for, taxes imposed by or on behalf of the Republic of France, or any taxing authority thereof.
Ce (a) me paraît limpide, ce qui n’est pas le cas du (b) et des alinéas suivants, auxquels j’avoue n’avoir rien compris.
J’interprète de la manière suivante la limpidité du (a) : les paiements seront faits sans retenues à la source. Qui effectue ces paiements ? Il suffit que l’organisme payeur ne soir pas établi en France pour échapper à l’article 125A du CGI français, même si le débiteur est établi en France. Dans ce cas il n’y a pas contradiction entre l’Offering circular et le CGI…
Reste à trouver qui est l’organisme payeur…à Londres ? à Luxembourg ?
Je ne crois pas que le courtier (qui sera forcément à Amsterdam, par exemple la banque Binck) qui pourrait acheter, pour le compte d’épargnants français, ces obligations, répondra à ce genre de question avant d’avoir réalisé l’opération…

Par : Robin des Bonds

Robin des Bonds — Tue, 25 Aug 2009 17:46:00 +0000

Merci pour ce point, qui peut en effet potentiellement réduire l’intérêt de l’investissement.

Mais je crois comprendre que les coupons d’obligations néérlandaises sont éligibles au prélèvement libératoire :

Je vous invite à lire l’article 40 de la loi de finances rectificative 2004, point I. D :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3AEDBB1D79E47D0C8712EF9C55D7DF77.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000000240757&dateTexte=20041231&categorieLien=id

cet article amende l’article 125A du code général des impôts pour rendre éligible au prélèvement libératoire les revenus en provenance de l’union européenne, afin d’assurer la liberté de circulation des capitaux.

Le 125 A à jour se trouve ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020096607&idSectionTA=LEGISCTA000006197416&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090825

Ou, plus simplement, mais quand même un peu ambigu, expliqué ici :
http://doc.impots.gouv.fr/aida2009/brochures_ir2009/ud_026.html

Sur cette base, est-on d’accord ?

Si oui, reste à vérifier avec son courtier que le prélèvement libératoire est bien activé sur ces revenus !

Par : lysbleu

lysbleu — Tue, 25 Aug 2009 14:30:53 +0000

Et la fiscalité ?
C’est une obligation de statut fiscal « étranger » donc pas de prélèvement libératoire, donc les coupons seront déclarés dans les revenus imposables. Pas si intéressante que cela cette obligation…

Par : Obligaterre

Obligaterre — Fri, 31 Jul 2009 12:58:06 +0000

Merci pour toutes ces trouvailles et infos.
Cette obligation présente un réel intérêt pour les petits porteurs.
Facilité d’accès, possibilité d’acquérir des montants limités.
Toutefois le marché est assez étroit et les écarts de cours dans le carnet d’ordres sont importants (environ 6% aujourd’hui). Il convient donc de passer des ordres à cours limité.
Je n’oublie pas non plus que c’est une obligation sur le secteur bancaire.
La rentabilité de 8% rémunère (correctement) le risque. A titre de comparaison la Saint Gobain 8.25% 2014 offre un taux de rendement actuariel de l’ordre de 4.70%
Le secteur bancaire français est toujours sous pression…comme le rappelle le FMI aujourd’hui.

Par : Pi

Pi — Wed, 29 Jul 2009 14:19:25 +0000

belle pépite: même en portant de la dette Tier1, on reste prioritaire par rapport à l état qui a apporté des fonds propres par le truchement d actions de préférences.Et cette banque mutualiste a besoin de ce type d instruments donc ne peut pas s amuser à ne pas payer les -dividendes- de l obligation Tier 1.
rappel des situations où le « dividende Tier1″ saute: absence de versement de dividende aux parts sociales (dans ce cas BFCM a le droit mais non l obligation de ne pas payer le Tier1), ou détérioration des ratios de capitalisation telle que l autorité de tutelle ordonne le non paiement du dividende.
Quant à l exercice du call il ne faut pas trop rêver: l absence de step up classifie ce deal comme « retail » avec une faible probabilité de rappel, d autant plus qu elle a été émise (et couverte) à des niveaux de financement tres interesant pour la bfcm

Par : LeVengeurMasque

LeVengeurMasque — Tue, 28 Jul 2009 20:55:43 +0000

Uniquement dispo sur BinckBank ?

ps : j’ai le prospectus si tu m’envoies un mail je te l’envoie ainsi que celui que tu veux.

D’ailleurs j’ai une autre oblig interessante : XS0188935174

Par : Robin des Bonds

Robin des Bonds — Tue, 28 Jul 2009 17:16:05 +0000

Merci aux intervenants qui ont complété les infos !
Je suis content de voir l’intérêt suscité par le sujet