On a vu dans l‘article précédent que les banques doivent disposer d’un capital suffisant pour pouvoir prendre des risques. On a aussi vu que ce capital peut être formés de capitaux propres mais aussi d’argent emprunté, sous certaines conditions définies par le régulateur. Les banques se collent sur les caractéristiques dictées par le régulateur, et émettent des instruments destinés à rentrer dans les cases.
Les différentes catégories de Bâle II (la régulation bancaire actuelle) s’appellent Tier 1, Tier 2 (divisé en « Upper Tier 2 » et « Lower Tier 2 ») et Tier 3.
Le Tier 1
Le Tier 1, c’est le capital qui permet à la banque de prendre des risques. On y trouve ses fonds propres (capital social, actions, réserves), mais aussi les actions « de préférence » (sans droit de vote, comme celles auxquelles l’Etat Français a souscrit pour recapitaliser les banques) et les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI).
C’est à dire des obligations :
- sans date de remboursement,
- qui passent après les autres dettes pour déterminer ses droits sur l’actif (ce qui s’appelle « dette subordonnée ») en cas de liquidation,
- dont les coupons sont facultatifs,
- et définitivement perdus s’ils ne sont pas payés (la banque n’aura pas à le payer « en retard »).
Les titres constituant le Tier 1 ont un profil de risque similaire à celui des actions : élevé !
Pour attirer les investisseurs, il faut leur payer un coupon élevé : pendant la grande vague de remboursement des aides d’Etat, les banques ont émis du Tier 1 à des taux autour de 9-10% pour rembourser les actions de préférence de l’Etat.
En contrepartie, comme le législateur considère cela comme la meilleure source de capital, la banquea le droi de faire beaucoup de volume de prêts. Elle s’y retrouve sur le volume.
Le Tier 2 : Upper Tier 2
Dans le « Upper Tier 2″, on trouve les titres sans date de maturité, dont les coupons ne sont plus facultatifs mais reportables : la banque peut zapper une échéance, mais devra la payer en retard si elle retrouve les moyens pour le faire (et c’est là la différence avec le Tier 1). C’est donc légèrement plus sécurisé pour le porteur de titres, plus contraignant pour la banque, cela lui donne moins de « droit à prêter ». Moins de risque, moins de rendement : le coupon est plus faible que sur le Tier 1.
Pour être dans le Upper Tier2, il ne faut pas que le titre menace la solvabilité de la banque. Les titres peuvent avoir une clause de remboursement anticipé à l’initiative de la banque, mais seulement au moins 5 ans après leur émission.
On trouve dans cette catégorie les TSDI (Titres Subordonnés à Durée Illimités) et les titres participatifs.
Le Tier 2 : Lower Tier 2
En Lower Tier 2, on trouve les dettes subordonnées qui ont une date d’échéance supérieure à 5 ans. C’est une dette : les coupons sont obligatoires. En revanche, contrairement à une dette « normale », si la banque ne peut pas payer les coupons, cela ne doit pas entraîner la mise en faillite, mais un report jusqu’à ce que la profitabilité de la banque le permette. Idem pour le remboursement du capital.
Comme cela engage un peu plus la banque, le législateur accorde un faible droit à prise de risque avec ce capital.
Le Tier 3 (qui est marginal)
Dans le Tier 3, on trouve les dettes subordonnées qui portent une date d’échéance entre 2 et 5 ans. En réalité, le Tier 3 est assez marginal, dans notre cas, on peut l’oublier.
Tableau de synthèse
| Date d’échéance | Coupons | Risque par rapport à une obligation standard | Exemple de taux | |
|---|---|---|---|---|
| Tier 1 | Aucune | Facultatifs, perdus si non payés | Maximal | 10% |
| Upper Tier 2 | Aucune | Facultatifs, décalés si non payés | Fort | 8% |
| Lower Tier 2 | > 5 ans | Coupons et remboursement du capital obligatoires mais reportés sans déclencher de défaut si impossible à payer | Légèrement plus fort | 5% |
| Tier 3 | Entre 2 et 5 ans | Coupons et remboursement du capital obligatoires mais reportés sans déclencher de défaut si impossible à payer | Presque similaire | 3% |
Les exemples de taux sont totalement arbitraires, vu que ca change tout le temps 
Mais c’est pour donner un ordre d’idée. La Tier 1 de la Banque Populaires Caisse d’Epargne (FR0010814558) s’échange à 10% de rendement au moment où j’écris cet article.
Prochain article de la série : un lexique, et la conclusion !
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Très intéressant.
Quelques questions de béotien :
-Tier ça veut dire quoi ? c’est un acronyme ? Ce sont des « Titres subordonnés » particuliers ?
-Tier ça se pronnonce comment ? comme « Tir » ou comme « Tiers » ?
-si on pouvait avoir un petit paragraphe, voire même simplement une ligne dans le tableau de l’article, expliquant les principales différences entre une oblig et un Tier ce serait parfait
Merci pour les remarques, béotien
- Tier, c’est un tiers, comme 1/3, ou comme le Tiers-Etat. Les banquiers disent « Tier One », « Tier Two », « Upper Tier Two », et l’on prononce Tier comme un Tiers en français.
- Les « Tier », ce ne sont pas des obligations, mais des agrégats que le législateur regarde.
Dans un monde naïf, les banques émettraient toutes les obligs qu’elles voudraient et législateur passerait derrière regarder le détail des financements de la banque. Il dirait :
« Vous avez 500 M de capitaux propres, on les compte pour 500 M. Vous avez émis 100 M de TSSDI, on les compte aussi pour 100 M parce qu’ils rentrent dans le Tier 1, vu qu’ils sont à durée indéterminée et à coupons facultatifs ».
« Vous avez aussi émis 100 M d’obligs perpétuelles mais dont les coupons sont seulement reportables : ca rentre dans le Tier 2, donc on ne les compte qu’à 50% de leur valeur. »
« Vous avez aussi 200 M de dette obligataire classique où l’investisseur est bien protégé, ca compte pour 0 vu que ca ne répond ni aux critères du Tier1, 2 ou 3.
Total : 500 + 100 + 50 + 0 = 650. Vos sources de financement donnent droit à une prise de risque de 650.
Ensuite, on fait pareil pour les prêts, à l’actif : vous avez prêté 300 M EUR à Dubai, ca compte plein pot. Vous avez prêté 100 M EUR à l’Etat français, ca compte 0 parce que c’est AAA. Vous prenez pour 300 de risque, vous êtes encore dans les clous.
C’est en très simplifié, mais c’est l’idée.
Dans la pratique, les banques optimisent cela au maximum : quand elles émettent une oblig, elles savent précisément si elles veulent que ca rentre dans le Tier 1 ou Tier 2, et en définissent les caractéristiques en fonction de l’objectif recherché.
Le Tier1 et les TSSDI, c’est comme le capital social est les actions : l’un est la « case » dans laquel ca rentre, l’autre l’instrument qu’on achète et qui remplit la case. C’est par abus de langage que l’on dit qu’on achète du Tier 1 BPCE par exemple. En réalité, on achète une obligation.
Merci d’avoir demandé des explications.
C’est plus clair ?
Merci pour cette nouvelle page très pédagogique
)
J’ai essayé de voir si mes perpettes chéries étaient tier 1 ou 2…
Hors après avoir parcouru (en diagonale, il est vrai), un ou deux prospectus je n’ai pas trouvé l’information.
Il semble qu’il ne soit pas dit clairement si l’on est en présence de tier 1 ou 2 ou de subordonné ou super subordonné.
Doit t’on le déduire des closes de détachement des coupons (optionnel ou non, reporté ou perdu)
L’information semble pas non plus apparaitre (et c’est bien dommage) sur les sites types euronext ou lunex, etc…
Bravo pour ce travail de synthèse bien clair!
Juste une petite remarque personnelle, je considère le Tier 1 comme assez spéculatif. Je dis cela afin que ceux qui sont attirés par le côté « sûr » de l’obligataire aient bien conscience que justement le Tier 1 ne correspond pas à l’idée qu’ils s’en font. Beaucoup ne savent même pas qu’il y a un risque de perte en capital. Régulièrement on voit des personnes qui tombent des nues en regardant leur portif et retournent voir leur banquier »ah? mais vous m’aviez dit que c’était sûr! ».
Heureusement ce type de site contribue à éclairer les lanternes.
Robin, C’est formidable, il suffit de poser la question et tu donnes une réponse limpide …
Donc en fait, quand on achète du TSSDI, en réalité on achète une obligation dont les caractéristiques sont d’être « SSDI » ?
Toujours dans le même registre des questions de béotien : un TSSDI, comment fait on pour en sortir ? La seule possibilité est de le revendre sur le marché secondaire, ou d’attendre que la banque, dans sa grande bonté, le rembourse ? (et est-on forcé dans ce cas d’accepter ?)
Et de là découle l’une des plus belles facilités pour l’investisseur particulier.
La banque/assurance a 100 en fonds propre (investit en parti en produits financier, ils ne placent pas sur un livret A). Sur ces 100 placés ils peuvent prêter 500.
Une Crise financière arrive (la mode passe au bleu). Ah… mais vos actifs, ils sont plus risqués que prévu, la preuve ils baissent. Vous ne pouvez plus prêter que 300. Alors la banque/assurance vend cet « actif risqué qui baisse » pour « reconstituer » (reformater à la mode du jour) ces fonds propres.
=> C’est la baisse qui entraîne la baisse, le moment où les actifs n’ont aucune valeur et ou le particulier peut se payer du diamant au prix de la merde. C’est le moment où la bourse baisse sans fin et que de nouvelles fortunes se batissent.
En pratique quelles sont les obligs en Tiers 1 (toutes quasiment ?) et celles en Tiers 2 (upper ou lower) abordées dans ce blog ?
Bonjour,
Concernant les obligations en Upper Tier 2, pouvez vous détailler en quoi le risque est fort vs une obligation standard à part le risque de décalage de paiement des coupons ? Je viens d’acquérir des obligations CASA TSDI (ACABC) et en lisant votre site très intéressant, je commence à me poser beaucoup de questions. Y a t-il des risques sur le capital ?
Merci par avance de votre retour.
Robin,
J’ai une question à te poser concernant le classement des Titres Participatifs dans le Upper tier 2.
En consultant les notices, je ne voit pas de clauses permettant le report du paiement des coupons.
De fait, je me demande si les TP ne sont pas plutôt dans le Lower tier 2.
Me goure-je ?
Salut, je sais pas vraiment… De nos jours on n’émettrait pas des titres comme ca, donc y’a rien de comparable : pas de remboursement mais coupons obligatoires.
Comme il n’y a pas de date de maturité, je pense que c’est Upper Tier 2.
L’aspect « principal » me semble prépondérant par rapport aux intérêts.
PS : cet article est mal écrit par endroits
Faudrait que je le réédite.
@jeannot, olivier : c’est du cas par cas, il faut lire le prospectus. C’est le prospectus qui fait foi, et pas la case dans laquelle le régulateur range le titre. La plupart des perpétuelles sont Tier 1 ou Upper Tier 2.
Et oui, il y a du risque sur le capital des TSDI, puisqu’aucun remboursement n’est prévu contractuellement