La fin des taux garantis promotionnels en assurance-vie

L’assurance-vie, et spécifiquement les fonds en Euros, forme souvent la poche obligataire des portefeuilles des Français.

Il y a en ce moment une réforme sur les taux garantis des fonds en Euros. Après avoir fait le tour de sujet, voici un compte-rendu. Le sujet est très complexe, je vais à l’essentiel

Le problème

La comptabilité des fonds en Euros de l’assurance-vie est spéciale. Contrairement à un OPCVM, le fonds en Euros ne publie pas de valeur liquidative.  L’assureur a une grande latitude pour choisir chaque année le taux qu’il distribue aux souscripteurs. Il n’est pas obligé de servir le même taux à tous les souscripteurs d’un même fonds.

Les taux promo

L’absence de valorisation au prix de marché et la libre distribution de la rémunération causent certains excès. Certains assureurs ou courtiers proposent des taux promotionnels aux nouveaux clients. Cette rémunération est piochée dans la réserve de rendement qui a été constituée avec le produit de placement des précédents assurés.  Ces taux promotionnels sont souvent accordés en contrepartie d’un certain pourcentage de souscription d’unités de compte.

Les assureurs ont deux avantages à inciter la souscription en unités de compte  :

•  le client prend l’intégralité du risque, l’assureur n’a plus à immobiliser une partie de son bilan pour garantir le capital
• les unités de compte sont basées sur des OPCVM. Outre les frais annuels du contrat, l’assureur ou le courtier sont également rémunérés par la société de gestion, via un partage des frais de gestion de l’OPCVM.

NB : le gouvernement réfléchit actuellement à des mesures incitatives pour orienter davantage l’épargne vers les actions, donc au détriment des fonds en Euros. Cela pousse encore dans le même sens.

La réforme

Voici le communiqué de presse du Ministère de l’Economie.

• Les taux promotionnels sont désormais plafonnés en fonction des taux TMO et TME ( la formule est cependant bien plus complexe) et doivent porter sur une période minimale de six mois.
• Pour payer le bonus garanti aux nouveaux clients, ceux-ci doivent désormais puiser dans leurs propres ressources (fonds propres de la société d’assurance) et non dans le pot commun qui appartient aux assurés. Cette mesure permettra de ne pas léser les clients les plus anciens.

En termes techniques, selon Legifrance , cela donne :

« III. ― Les taux garantis mentionnés au II ne peuvent excéder le minimum entre 150 % du taux d’intérêt technique maximal défini aux articles A. 132-1 et A. 132-1-1 par référence à 75 % du taux moyen des emprunts d’Etat à la date d’effet de la garantie et le plus élevé des deux taux suivants :
« 120 % de ce même taux d’intérêt technique maximal et
« 110 % de la moyenne des taux moyens servis aux assurés lors des deux derniers exercices précédant immédiatement la date d’effet de la garantie.

Je vous rassure, moi non plus je ne comprends rien.

Les taux des fonds en Euros à l’avenir ?

• Les taux promotionnels vivent leurs derniers jours. Tant mieux pour l’égalité et la transparence dans les tarifs. Tant pis pour les clients coureurs de promos ! La qualité de gestion du fonds en Euros et la solvabilité de l’assureur auront réellement un impact sur les taux servis.
• Les assureurs proposeront de plus en plus d’unités de compte destinées à remplacer le fonds en euros. Cela pourra être :
  - des obligations corporate repackagées en UC,
  - des produits structurés (obligations ou CLN) indexés sur indices ou autre formule « sur mesure » d’une durée de vie de 8 ans,
  - des fonds « flexibles » ou patrimoniaux, qui ont un objectif de rendement de 5-6% par an.

Le souscripteur supportera alors un risque de marché qu’il n’avait pas avant. Ce risque sera camouflé dans des produits structurés, mais il restera présent puisque l’assureur ne garantit jamais la valeur des UC. Il payera également des frais sur les UC (les taux des fonds en Euros sont nets, ceux des UC bruts des frais du contrat).

Les frais de gestion sur unités de compte

A cause du mode de calcul, l’impact des frais de gestion sur unités de compte est souvent sous-estimé.

Je vous invite à lire les simulations chiffrées réalisées sur ces deux blogs pour comprendre comment 5% de rendement brut et 0,75% de frais annuels donnent 3,92% de rendement net :

Assurance vie ou Compte Titre : Lequel choisir ? Le point sur les frais de gestion chez le Blog Patrimoine et Réquisitoire contre l’assurance-vie chez Weinstein-Forcast.

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