NB : cette page ne concerne que la fiscalité française.
Le gouvernement s’amusant à la changer plusieurs fois par an, il est parfois difficile de suivre le fil. Voici, dans l’état actuel du monde (février 2012), la fiscalité applicable aux obligations pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Nous prendrons l’exemple d’un emprunt émis par EDF, portant des coupons de 4,5%.
Un facteur majeur qui vient mordre sur le rendement, c’est la fiscalité. Un rappel pour les investisseurs plutôt habitués aux actions : les obligations (titres participatifs compris) ne sont pas éligibles au PEA.
La fiscalité des obligations : l’exemple de l’obligation EDF 4,5% 2014
La fiscalité des intérêts
Pour obtenir le taux net (ce que l’on encaisse réellement), il faut retirer aux coupons, au choix :
- soit 39,5% des coupons perçus et c’est tout
- soit 15,5% des coupons perçus ET rajouter les coupons à ses revenus, ils seront donc imposés au taux marginal d’imposition, les tranches en vigueur pour 2012 et 2013 étant :
- jusqu’à 5.963 euros 0% (ce qui donnera une imposition totale de 15,5%)
- de 5.854 à 11.896 euros 5,5% (ce qui donnera une imposition totale de 21,0%)
- de 11.897 à 26.421 euros 14% (ce qui donnera une imposition totale de 29,5%)
- de 26.422 à 70.831 euros 30% (ce qui donnera une imposition totale de 45,5%, mieux vaut choisir le prélèvement libératoire de 39,5%)
- plus de 69.505 euros 40% (ce qui donnera une imposition totale de 55,5%, mieux vaut choisir le prélèvement libératoire de 39,5%)
Après fiscalité, notre hypothétique emprunt EDF 4,5% acheté au pair rapporte donc entre 3,80% (si les intérêts rentrent dans la premère tranche marginale d’imposition) et 2,75% (cas d’une personne faisant le choix du prélèvement forfaitaire, avantageux si les intérêts tombent dans les tranches à 30% ou 40%).
Avec un taux de rendement net compris entre 2,75% et 3,80%, je pense qu’il n’est pas optimal d’investir sur ce type d’obligation, et je préfère encore le fonds en Euros d’une assurance-vie, a fortiori si elle permet de souscrire des obligations en direct.
Si on achète des obligations EDF à l’émission que l’on conseve jusqu’à leur remboursement en 2014, on n’est pas concerné par les notions de plus-value, et le calcul s’arrête là. Néanmoins, en cas de revente sur le marché en cours de vie, il faut se préoccuper du gain ou de la perte réalisée sur le capital.
La fiscalité des plus-values
On réalise une plus-value lorsque l’on revend une obligation plus cher que le prix qu’on l’a payée, en prenant en compte les frais de courtage dans le calcul. Depuis 2011, il n’existe plus de seuil de cession (il s’agissait d’un montant de ventes en dessous duquel on ne paye aucun impôt sur les plus-values).
La fiscalité est de 39,5%, sur les plus-values. A noter que l’on peut compenser plus-values et moins-values, et compenser obligations et actions.
Prime de remboursement à l’échéance ?
Si l’on achète une obligations à un cours inférieur à sa valeur de remboursement, on réalise un gain à l’échéance. Ce gain est assimilé à une « prime de remboursement », et ne suit pas l’imposition des plus-values, mais l’imposition des intérêts.
Si on achète une obligation à un cours supérieur à sa valeur de remboursement, on réalise une perte à l’échéance. Cette perte est déductible des intérêts perçus pendant l’année.
Le cas particulier des obligations émises avant le 1er janvier 1987
Eh oui, il en reste encore sur la cote parisienne ! Il s’agit en général de titres subordonnés perpétuels ou de titres participatifs, obligations ne portant aucune date d’échéance, ce qui explique qu’ils soient encore en vie. Outre la fiscalité habituelle, les intérêts sont soumis à un prélèvement à la source de 10% ou 12% selon les titres, qui est ensuite récupéré sous forme de crédit d’impôt au moment de payer l’impôt sur le revenu. C’est complexe, neutre fiscalement, un peu gênant en trésorerie (on doit récupérer une partie des coupons un an plus tard), mais assez bien géré par les courtiers auxquels j’ai eu à faire.
La CSG déductible
La fiscalité française ne serait pas complète sans un détail incompréhensible. Ce détail s’appelle la CSG déductible.
Si vous avez choisi d’intégrer les intérêts d’obligations dans vos revenus plutôt que de payer le prélèvement forfaitaire de 39,5%, vous avez payé 15,5% d’impôt avant intégration sur les revenus. Ces 15,5% correspondent aux prélèvement sociaux. Une partie de ces prélèvements sociaux (5,8%) est déductible du revenu de l’année suivante. Ca se mord la queue, mais c’est comme ca.
Pour ma part, j’ai choisi de ne pas m’en préoccuper et de compter mentalement 15,5% de prélèvements sociaux. Les courtiers calculent correctement cette information, il n’y a qu’à la reporter sur la déclaration, et ca fait un petit bonus pour l’année suivante.
Conclusion
La fiscalité des obligations est assez lourde si on ne l’optimise pas. Une des pistes d’optimisation peut être l’inclusion des obligations dans une assurance-vie (pour les assureurs qui proposent la souscription d’obligations), ou le travail sur le rendement brut, en allant chercher des obligations sur le marché secondaire plutôt que sur le marché primaire.
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que pensez vous du panier d’Obligations General Electric, BMW, Vodafone et Siemens à 5,50% net fixe pendant 5 ans
http://www.bienprevoir.fr/offres-epatantes/portefeuille-obligataire-juin-2009.html
le conseillerez vous plutôt qu’edf ?
Merci pour votre article, d’actualité avec l’émission d’obligations EDF.
Je ne connais pas très bien les obligations, mais il me semble cependant qu’opter pour le PLF pour la tranche marginale de 30% n’est en général pas la bonne option. Sauf erreur de ma part, le coupon versé (4.5%/an) subira la meme fiscalité que les dividendes d’actions. Le choix de l’imposition sur les revenus (plutot que l’option PLF) s’accompagne d’un abattement de 40 %, de la déductibilité de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) à hauteur de 5,8%, de l’abattement 1 525 € pour une personne seule (3 050 € pour un couple), ainsi que du crédit d’impôt de 50 % plafonné à 115 € pour une personne seule (230 € pour un couple). Ainsi, opter pour le PFL pour les dividendes d’actions n’est en fait intéressant que si vous êtes soumis au taux marginal d’impôt sur le revenu de 40 %, ou si vous percevez plus de 19 700 € de dividendes dans l’année pour une personne seule (39 400 € pour un couple).
Donc, meme avec un taux marginal de 30%, il est a priori plus interessant d’opter pour l’integration des dividendes dans les revenues.
Bonjour,
Votre raisonnement est tout à fait correct pour les dividendes d’actions, où le prélèvement libératoire est dans la grande majorité des cas une mauvaise idée, du moins pour les particuliers actionnaires de sociétés cotées.
En revanche, les coupons d’obligations ne suivent pas la fiscalité des dividendes d’actions ! Je confirme qu’ils sont soit réintégrés dans les revenus + CSG et CRDS de 12,1%, soit imposés au PLF à 30,1%.
Malheureusement, pas d’abattement, et pas de crédit d’impôt pour les coupons d’obligations ! Ce qui est un peu logique, car ces dispositifs remplacent le défunt avoir fiscal, qui était destiné à éviter une double imposition des bénéfices (la société paye l’IS, l’actionnaire l’IR).
Merci votre le commentaire !
@Robin des Bonds
Merci pour cette clarification.
Donc, pour les dividendes d’actions, il est mieux d’opter pour l’IR; pour les coupons d’obligation, pour le PLF. Comme on doit choisir l’un ou l’autre, et qu’une fois choisie, la fiscalité s’applique à tous les revenus, cela pose un petit dilemme pour la tranche marginale de 30%!
En fait, lorsque le PLF a été élargi aux dividendes, le législateur a dit qu’on pouvait choisir le régime fiscal (PLF ou intégration IR) pour chaque revenu encaissé. Donc ensuite, c’est uniquement une histoire de paramètre informatique chez les courtiers.
De mémoire, Boursorama permet de choisir une option différente pour les intérêts (comptes à terme, livrets, obligs) et pour les dividendes d’actions.
Si besoin, ne pas oublier aussi qu’on peut changer d’option en cours d’année : les revenus perçus avant le changement restent sur l’ancienne option.
Lorsque l’on opte pour l’IR, peut-on déduire nos frais ?
Par exemple : Frais de connexion internet, frais d’abonnement aux magazine financier, frais de courtage ?
Que peut on faire des moins values sur les produits dérivés ? comme les trakers ? On peut les intégrés dans des frais divers ? :p
En intégration dans ton revenu, tu ne peux pas déduire tes frais de connexion, de PC, d’informations, etc. !
En revanche, les droits de garde qui sont déductible des dividendes. Les frais de courtage sont forcément déduits, puisqu’on raisonne en plus value nette. Et évidemment, les moins values et les plus values se compensent…
Tu peux regarder sur ta feuille de déclaration de revenus, et la « réconcilier » avec le calcul pour voir comment tout cela s’agence.
Merci je vais regarder tout ça, en attendant je reste sur le PFL !
bonjour, connaissez vous assureurs qui permettent l’achat d’obligations dans les contrats d’assurance vie?
@bonds : de mémoire, Linxea, Altaprofits, Bienprevoir, Discountplacements, Monfinancier ont proposé des obligs dans les contrats d’assurance-vie.
J’en parle en général sur le blog, sinon tu peux faire du tour du côté du forum (http://forum.oblig.fr), ou faire défiler les pubs du site : de temps en temps il y a des assureurs qui annoncent leurs offres obligataires.
Après, il faut savoir ce que l’on entend par obligs.
Dans de très rares cas, il s’agit de réelles obligations.
Souvent, ce sont des « CLN », des produits créés pour se comporter comme une obligation.
Enfin, certains créent sur mesure des obligations qui sont indexées sur un indice boursier ou un panier d’actions, ce n’est alors plus un investissement obligataire.
Bonjour,
Est-il pénalisant fiscalement d’acheter peu avant un détachement de coupon ? Je crois comprendre que le fisc ne tient pas compte du coupon couru payé à l’achat. Mais est-ce le cas y compris si l’on revend toujours avant le détachement de coupon, ou bien le couru payé et le couru perçu sont alors pris en compte tous les deux ?
Bonne continuation pour ce site !
« Si on achète une obligation à un cours supérieur à sa valeur de remboursement, on réalise une perte à l’échéance. Cette perte est déductible des intérêts perçus pendant l’année. »
A ce jour, je n’ai pas trouvé un seul intermédiaire qui l’applique…et vous ??
Juste parce que ça peut être utile à un autre lecteur que moi, et puisque je viens de faire la recherche un peu laborieuse, si vous avez à vous battre avec un intermédiaire ou le fisc pour faire appliquer « Cette perte est déductible des intérêts perçus pendant l’année. » la référence suivante pourra vous être utile :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=5I3222&FILE=docFiscale.html
(c’est un extrait de la « Documentation de Base » fiscale, et le paragraphe approprié est le paragraphe 27 auquel on accède via le lien « Document suivant » en haut à droite – désolé de la complexité des instructions, la mauvaise ergonomie du site de la DGI est assez gratinée).
houla, j’ai bien fait de venir ici moi.
@dugleire merci pour cette info.
Oui, merci aux lecteurs et aux « commentateurs »
bonjour a tous,
deux exemples concrets d investissement en obligation me chiffonnent:
- achat d’une obligation à 103 (remboursement à 100 x années plus tard) : comment est comptabilisé/imposé cette perte ?
- achat d’une obligation à 100 + 6 (pour le coupon couru). 1 mois plus tard je reçois le coupon de 7. (suis-je imposé sur les 7 ou sur les 7-6=1 ?). Mon cout d achat a donc été de 100+6=106. Comment cela se passe t il si je revends mon obligation a 103 par exemple? et comment cela se passe t il lorsque l obligation est remboursée a 100? (puis je deduire ou reporter une perte?)
merci a tous!
Bonjour, je voudrais faire un retrait total sur mon assurance vie , mais je ne sais pas quel imposition choisir (prélèvement libératoire ou intégration de la plus value sur ma déclaration)?mon contrat est de 11 an.merci de d’avance pour vos réponses.