Les titres participatifs

Histoire

Les titres participatifs ont été créés en 1983. En 1981 et 1982, le nouveau gouvernement socialiste met en place une campagne de nationalisation, et de nombreux groupes sont retirés de la cote contre indemnisation, tant industriels (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Rhône-Poulenc, Pechiney, Sacilor, Usinor) que financiers  (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, Banque Rotschild, Banque Worms, Banque La Hénin…). Après quelques temps, le gouvernement constate que les besoins de financement des nouvelles entreprises publiques sont de loin supérieurs à la capacité de l’État.

L’État doit donc rechercher des capitaux afin de financer le développement industriel de ces sociétés. L’endettement de ces sociétés étant déjà élevé, la solution est de céder certaines filiales au privé, ou de renforcer les fonds propres des sociétés.

Mais le problème réside alors dans le contrôle. Pour certaines sociétés, il était hors de question de voir des intérêts privés influer sur la stratégie d’un groupe public. L’État crée donc un nouvel instrument financier, le Titre Participatif (TP).

Des quasi-fonds propres

Les premiers TP ont donc été émis par les sociétés publiques ayant besoin de « quasi-fonds propres » : des ressources financières à mi-chemin entre le capital et la dette. Conséquence logique, ces titres sont à mi-chemin entre les actions et les obligations.

Profitant de ce nouvel instrument, des coopératives ont elles aussi émis des TP pour renforcer leurs fonds propres sans céder de droits de vote.

Les TP ne peuvent être émis que par les sociétés publiques, les sociétés coopératives et les mutuelles. Si les TP cotés en bourse disparaissent, cela ne signifie pas que l’instrument est devenu obsolète : il reste utile aux acteurs de l’économie sociale.

La rémunération

Afin d’intéresser les porteurs de TP à la bonne marche de l’entreprise, la rémunération des TP est en partie indexée sur les performances de l’entreprise.

Tous les titres comportent en outre toujours une clause de coupon minimal, et parfois de coupon maximal. Les émetteurs ont fait preuve d’une grande créativité, mais en général, on peut rapprocher le taux minimal soit d’un taux fixe, et le TP se comportera alors plutôt comme une obligation à taux fixe, soit d’un taux de marché comme le TMO, et le TP se comportera plutôt comme une obligation à taux variable.

Boursièrement, la partie minimale du coupon offre un parachute, et la partie indexée permet de bénéficier de la croissance de l’entreprise. En outre, un aspect spéculatif existe car certains titres comportent des clauses mentionnant un possible remboursement à des conditions très attractives.

Toutes ces conditions sont très différentes d’un titre à l’autre : c’est ce qui les rend intéressants ! Les détails seront développés dans la partie « blog » du site.

La subordination

Placés à mi-chemin entre l’obligation perpétuelle et l’action, privés de droit de vote mais bénéficiant d’une rémunération supérieure, il est normal que les TP soient peu favorisés en cas de liquidation.
Ils sont subordonnés de dernier rang : en cas de liquidation, ils ne sont remboursés qu’après désintéressement de tous les créanciers.

Les porteurs de titres participatifs ont les mêmes droits que les actionnaires en matière de communication des documents sociaux.

La fiscalité

Le régime fiscal des titres participatifs est celui des obligations ordinaires, avec tout de même une différence.

Les coupons des TP émis avant le 1er janvier 1987 (enfait, c’est valable pour toutes les obligations d’avant 87) font l’objet d’une retenue à la source de 10 % qui est restituée sous forme de crédit d’impôt, à inscrire sur la déclaration de revenus si ce n’est pas déjà automatiquement fait. Outre cette retenue à la source, la fiscalité est similaire à celle des obligations (prélèvement libératoire ou intégration dans les revenus pour les coupons).

Les titres participatifs sur Euronext Paris

Il existe encore une quinzaine de titres participatifs cotés sur Euronext Paris, émis entre 1983 et 1987. Leur absence d’échéance font qu’ils ne peuvent être retirés qu’en cas d’OPA réussie, ou de remboursement selon les clauses du prospectus. En attendant, ils payent toujours les coupons, et peuvent intéresser les investisseurs à la recherche d’un rendement perpétuel ne craignant pas l’illiquidité des titres.

Pour aller plus loin… deux pages du site :

• Les caractéristiques des titres participatifs (conditions d’indexation, prospectus, coupon…)
• Les analyses des titres participatifs (dans la partie blog)

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