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By Robin des Bonds, 29 novembre 2009

Cet article est la suite et fin de :

1. Les (quasi-)fonds propres bancaires pour les nuls
2. Tier 1, Tier 2 et Tier 3 pour les nuls

qu’il est recommandé de lire avant celui-ci si vous vous sentez « nul ».

Maintenant qu’on sait comment ca marche…

• Il ne faut pas confondre la solvabilité (qui a été l’objet de ces articles) avec la liquidité (ne pas avoir les liquidités nécessaires pour faire face aux engagements).
• Le non respect des ratios de solvabilité et des ratios réglementaires peut entraîner des fermetures de banques : voir par exemple cet article de chez Rebel Traders, et les raisons de l’ »Order to cease and desist »
• On comprend mieux pourquoi ca grogne échange de TP BNP Paribas Tier 2 contre du Tier 1 à coupon facultatifs, avec un ratio défavorable (en théorie, le Tier 1 étant plus risqué, il en faut davantage pour compenser).

Une traduction des termes des prospectus

Voici les traduction en français des termes que l’on retrouve dans les prospectus. Je ne reprends que les termes habituels pour les subordonnées et les hybrides. Ce n’est pas un lexique financier généraliste.

Il y a un cadeau à mi-parcours pour ceux qui veulent tout lire d’un coup.

• Call : possibilité de rachat par l’émetteur, en général au pair, et en général aux dates anniversaire. C’est comme un call warrant : l’émetteur a le droit d’acheter l’oblig à 100. Parfois, le call est soumis à approbation du régulateur bancaire local.
• NC 5 : non callable pendant 5 ans. Equivalent à « Call possible au bout de la cinquième année ».
• Step-up : augmentation du taux après une certaine échéance. Pour l’investisseur, c’est la garantie d’avoir une compensation si la banque n’exerce pas son call. Le législateur autorise une telle incitation dans la limite de +100 bp de taux au bout de 10 ans. En général, les obligations perpétuelles débutent à taux fixe, puis passent en variable + marge au moment du step-up.
• Deferrable : l’émetteur peut choisir (ou être contraint par le régulateur) de ne pas payer les coupons.
• Cumulative / Non cumulative : qu’arrive-t-il aux coupons non payés ? Si c’est cumulatif, ils sont reportés jusqu’à la prochaine échéance (où ils pourront encore être reportés), si c’est non cumulatif, on les oublie définitivement. Combiné à un dividend stopper, cela peut devenir un vrai posion pour les actionnaires si le solde des intérêts non payés est important.
• Dividend pusher : si la société a payé un dividende au cours des 12 derniers mois, alors le coupon obligataire DOIT être payé (exemple : la Casino CATS).
• Dividend stopper : si la société choisit de ne pas payer de coupon sur l’oblig, alors elle n’a pas le droit de payer des dividendes aux actionnaires.
• Mandatory trigger : événement qui entraîne le paiement obligatoire des coupons. Le dividend pusher en est un exemple. Une offre de rachat sur des titres en est une autre (preuve que la société a de l’argent).
• Mandatory coupon deferral : événement qui empêche le paiement des coupons, par exemple un critère sur le flux de trésorerie ou le résultat net.
• Alternative coupon satisfaction mechanisms : un détail des compensations au cas où la banque ne peut pas payer de coupons. On peut se retrouver avec un paiement « en nature », avec des actions nouvelles, actions de préférence, bons de souscription, etc.
• Fixed to float : on commence à taux fixe, puis on passe à taux variable. Le passage est généralement au moment du call et du step-up (donc, si le call n’est pas exercé, on se retrouve avec un taux variable bonifié à perpétuité ou jusqu’à un call).
• EUSA10 : Taux de swap en Euros à 10 ans. C’est un taux variable à 10 ans. Si vous ne savez pas où le trouver, allez chez Dexia ou si vous voulez un historique, prenez le taux des OAT (TEC10), il est proche du taux de swap à +/- 0,15%. Il y a un historique sur le site de l‘Agence France Trésor. A noter que le taux de swap 10 ans correspond à peu près à la moyenne des Euribor sur les 10 ans à venir, tels qu’anticipés par le marché.
• Intentional replacement capital clause : pour faire plaisir aux agences de notation, ca signale que si l’émetteur fait une offre sur les titres, il en émettra d’autres pour compenser afin de conserver une structure de capital constante dans le temps.
• Extension risk : le risque de ne pas se faire « caller », et de se retrouver avec un risque perpétuel. Avant 2009, tout le monde pensait que toutes les banques exercaient leurs calls pour en pas payer le step up. Tout le monde faisait des calculs de rentabilité en faisant l’hypothèse de remboursement du capital à la date de call (le scénario optimiste sur la perpet CNP).
  Depuis la crise, les banques préfèrent souvent payer le step up, moins cher que leur taux de refinancement. C’est DeutscheBank qui a la première choisi de ne pas exercer son call, rappellant à tout le monde que les perpétuelles étaient risquées En décembre 2008, tout le monde voulait garder son cash, personne de censé ne décaisserait 1 milliard alors que c’est facultatif.

Si je me suis trompé, ou si vous avez d’autres termes à ajouter, mentionnez-les dans les commentaires. Mais on reste sur les termes utiles pour les perpets et les hybrides, sinon on a pas fini !

Quelques liens pour aller plus loin  (étudiants, c’est pour vos exposés !)

• La norme Bâle II sur la BRI : http://www.bis.org/publ/bcbs128.htm

• Sia Conseil  publie des bons articles sur la solvabilité, notamment celui-ci : http://finance.sia-conseil.com/20090708/so-much-capitaux/
  
• All you ever wanted to know about hybrids but were afraid to ask (note de JP Morgan de 2005)
• N’hésitez pas si vous avez d’autres bons liens sur le sujet.

Bah voilà, en 2000 mots, c’était pas si compliqué les hybrides !

Commentaires (8)

By Robin des Bonds, 25 novembre 2009

On a vu dans l‘article précédent que les banques doivent disposer d’un capital suffisant pour pouvoir prendre des risques. On a aussi vu que ce capital peut être formés de capitaux propres mais aussi d’argent emprunté, sous certaines conditions définies par le régulateur. Les banques se collent sur les caractéristiques dictées par le régulateur, et émettent des instruments destinés à rentrer dans les cases.

Les différentes catégories de Bâle II (la régulation bancaire actuelle) s’appellent Tier 1, Tier 2 (divisé en « Upper Tier 2 » et « Lower Tier 2 ») et Tier 3.

Le Tier 1

Le Tier 1, c’est le capital qui permet à la banque de prendre des risques. On y trouve ses fonds propres (capital social, actions, réserves), mais aussi les actions « de préférence » (sans droit de vote, comme celles auxquelles l’Etat Français a souscrit pour recapitaliser les banques) et les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI).

C’est à dire des obligations :

• sans date de remboursement,
• qui passent après les autres dettes pour déterminer ses droits sur l’actif (ce qui s’appelle « dette subordonnée ») en cas de liquidation,
• dont les coupons sont facultatifs,
• et définitivement perdus s’ils ne sont pas payés (la banque n’aura pas à le payer « en retard »).

Les titres constituant le Tier 1 ont un profil de risque similaire à celui des actions : élevé !

Pour attirer les investisseurs, il faut leur payer un coupon élevé : pendant la grande vague de remboursement des aides d’Etat, les banques ont émis du Tier 1 à des taux autour de 9-10% pour rembourser les actions de préférence de l’Etat.

En contrepartie, comme le législateur considère cela comme la meilleure source de capital, la banquea le droi de faire beaucoup de volume de prêts. Elle s’y retrouve sur le volume.

Le Tier 2 :  Upper Tier 2

Dans le « Upper Tier 2″, on trouve les titres sans date de maturité, dont les coupons ne sont plus facultatifs mais reportables : la banque peut zapper une échéance, mais devra la payer en retard si elle retrouve les moyens pour le faire (et c’est là la différence avec le Tier 1). C’est donc légèrement plus sécurisé pour le porteur de titres, plus contraignant pour la banque, cela lui donne moins de « droit à prêter ». Moins de risque, moins de rendement :  le coupon est plus faible que sur le Tier 1.

Pour être dans le Upper Tier2, il ne faut pas que le titre menace la solvabilité de la banque. Les titres peuvent avoir une clause de remboursement anticipé à l’initiative de la banque, mais seulement au moins 5 ans après leur émission.

On trouve dans cette catégorie les TSDI (Titres Subordonnés à Durée Illimités) et les titres participatifs.

Le Tier 2 : Lower Tier 2

En Lower Tier 2, on trouve les dettes subordonnées qui ont une date d’échéance supérieure à 5 ans. C’est une dette : les coupons sont obligatoires. En revanche, contrairement à une dette « normale », si la banque ne peut pas payer les coupons, cela ne doit pas entraîner la mise en faillite, mais un report jusqu’à ce que la profitabilité de la banque le permette. Idem pour le remboursement du capital.

Comme cela engage un peu plus la banque, le législateur accorde un faible droit à prise de risque avec ce capital.

Le Tier 3 (qui est marginal)

Dans le Tier 3, on trouve les dettes subordonnées qui portent une date d’échéance entre 2 et 5 ans. En réalité, le Tier 3 est assez marginal, dans notre cas, on peut l’oublier.

Tableau de synthèse

Les exemples de taux sont totalement arbitraires, vu que ca change tout le temps Mais c’est pour donner un ordre d’idée. La Tier 1 de la Banque Populaires Caisse d’Epargne (FR0010814558) s’échange à 10% de rendement au moment où j’écris cet article.

Prochain article de la série : un lexique, et la conclusion !