TSDI, Titre Subordonné à Durée Indéterminée : définition et fonctionnement

TSDI signifie Titre Subordonné à Durée Indéterminée. Ces obligations sont émises par des entreprises pour se financer

Qu'est-ce qu'un TSDI ? Définition

Caractéristiques des TSDI

Subordination

Les titres sont subordonnés : en cas de défaut de paiement, le remboursement des TSDI ne peut s'effectuer qu'après remboursement de tous les autres créanciers : salariés, État, URSSAF, fournisseurs, mais aussi après les créanciers obligataires dits "senior" (non subordonnées).

En pratique, il est déjà extrêmement rare que les créanciers obligataires récupèrent quelque chose en cas de liquidation, donc pour un détenteur de TSDI cette probabilité est quasi nulle.

Les titulaires de TSDI sont donc des créanciers de dernier rang, juste avant les actionnaires.

Coupons facultatifs

Les TSDI peuvent prévoir une clause de non-paiement des coupons en cas de difficulté financière sans que ne cela constitue un cas de défaut. La décision est à la main de l'émetteur, mais elle peut dépendre de paramètres :

• une clause de "dividend pusher", qui garantit le paiement du coupon si un dividende a été payé sur les actions ordinaires dans les 12 mois qui précèdent le coupon
• une clause de "dividend stopper", qui empêche le paiement du coupon si aucun dividende n'a été distribué dans les 12 derniers mois
• des clauses de solvabilité, par exemples liées à des ratios de fonds propres pour une banque, qui empêchent le paiement du coupon si l'émetteur n'est pas assez solvable ou si ses fonds propres sont inférieurs à un seuil.

Selon les cas, les coupons peuvent être définitivement perdus ou reportés sur la prochaine échéance. Ils peuvent aussi, mais plus rarement, porter intérêt s'ils sont reportés.

La subordination peut aussi s'appliquer aux coupons.

Dans les cas de subordination forte, la clause de subordination porte aussi sur les coupons : s'ils sont reportés, sont eux-mêmes subordonnées.

Dans les clauses allégées, la subordination ne porte que sur le capital. Les coupons, mêmes s'ils sont reportés, deviennent une dette senior.

Durée indéterminée

Les titres sont émis sans date d'échéance. La documentation prévoit toutefois des clauses de rachat anticipé par l'émetteur ("call") à certaines dates. Généralement, cette clause fonctionne en deux temps.

• Pendant la première période, par exemple 10 ans, le titre porte un intérêt fixe. Au terme de cette période l'émetteur a le droit d'exercer son call.
• Si le call n'est pas exercé, on entre dans la deuxième période. Le taux est réévalué en utilisant un indice obligataire tel que le CMS (/def/cms) additionné d'une marge, généralement supérieure à la marge initiale de l'obligation (on parle de step-up).

Par exemple :

• un TSDI peut rémunérer 7% pendant les 10 premières années, ce taux correspondant à 4% (taux à 10 ans le jour de l'émission) + 3% de marge
• puis, en cas de non rachat au terme des 10 ans, le coupon passe à CMS 10 ans + 4%.

Le step-up permet de donner une incitation à l'émetteur de racheter le titre, puisqu'il sera moins coûteux d'émettre de nouveaux TSDI que de laisser la souche précédente en vie si sa marge de crédit est restée stable.

Intérêt pour les émetteurs

Les TSDI sont une dette plus coûteuse que les dettes classiques, mais aussi beaucoup plus souple. Pour ces raisons, ils peuvent être comptabilisés en quasi-fonds propres plutôt qu'en endettement.

Cette comptabilisation peut permettre de répondre à certains ratios d'endettement, notamment pour préserver la notation (/def/rating-notation).

Pour une entreprise, c'est donc un moyen de renforcer la solvabilité sans donner accès au capital comme avec une émission d'actions. Émettre des TSDI renforce la qualité des autres dettes, puisque cela revient à une entrée de trésorerie sans date de remboursement connue.

Intérêt pour les investisseurs

Le principal intérêt est évidemment le taux élevé. Compte tenu de leur risque élevé, ces titres sont idéalement détenus au travers d'un fonds afin d'obtenir une bonne diversification.

TSSDI : Titres Super-Subordonnées à Durée Indéterminée

Les TSSDI sont super-subordonnés : ils sont subordonnés aux TSDI.

Différence avec les titres hybrides

Les TSDI peuvent être considérés comme une forme de titre hybride.

La notion d'hybride désigne en effet les titres qui ont à la fois des aspects propres aux obligations (versement d'intérêts, remboursement du capital) et propre aux actions (participation au capital, droits de vote, dividendes).

Histoire des TSDI

Dans une version qui a aujourd'hui disparu, l'émetteur utilisait une partie du produit de l'émission pour garantir le remboursement. Les sommes étaient placées en obligations d'État localisées dans un véhicule ad hoc situé dans un paradis fiscal. Le montant était calculé de manière à assurer le remboursement du principal au bout d'une quinzaine d'années.

Pour l'émetteur, ce montage était extrêmement avantageux puisqu'il revenait à rendre fiscalement déductible le remboursement du capital !

Après avoir toléré plusieurs émissions de ce type, notamment pour les grands groupes détenus par l'État, l'administration a décidé de ne plus autoriser ce montage.

## Exemples de TSDI

Les titres participatifs sont une forme d'anciens TSDI.

liens: | - L’intérêt d'émettre des obligations subordonnées pour une société - Recours aux titres hybrides par les entreprises du SBF 120 - 1992 : les TSDI perdent leur attrait fiscal