Analyse : le titre participatif Sanofi (FR0000140022 et FR0000047656)

Caractéristiques

  • Emetteur : Rhône Poulenc (aujourd’hui Sanofi)
  • Date d’émission : 1983 puis entre 1987 et 1989
  • ISIN : FR0000140022 et FR0000047656
  • Mnémoniques : AVET – SANOFI STP – SANOFITP29OCT49
  • Nombre en circulation à l’origine : environ 1 000 000
  • Nombre en circulation actuel : 74 996
  • Nominal : 152,45 EUR
  • Coupon part fixe : 7%
  • Coupon part variable : 3%, indexé sur l’évolution du CA par rapport à 1982
  • Coupon minimum : 10% du nominal, soit 15,24 EUR
  • Date des coupons : le 1er octobre de chaque année
  • Remboursement obligatoire : en cas de liquidation ou de non prolongation de la société après 2030 : au pair
  • Remboursement facultatif : la société pouvait amortir jusqu’à 20% de la souche chaque année entre 1993 et 2003, à des cours allant de 300% du nominal à 500% du nominal. Elle n’a pas exercé ce droit.
  • Cotation : au double fixing (11h30 et 16h30) – Euronext Paris

Documents

À venir...

L’histoire de ce titre participatif

Il a été à l’origine émis par Rhône-Poulenc, entreprise d’agrochimie (engrais, pesticides…) qui, au fil des fusions est devenue Aventis, qui a ensuite fusionné avec Sanofi pour devenir Sanofi-Aventis, aujourd’hui simplement Sanofi.

Cette histoire n’est pas qu’anecdotique : on constate que les titres participatifs survivent à beaucoup d’événements et il est souvent vain d’espérer un rachat pour simplifier le passif suite à un changement de structure de l’entreprise.

En 1983, 620 000 titres ont été émis à un nominal de 1000 F (152,45 EUR de nos jours) et un coupon de 10% (je vous invite à regarder cette publicité pour la souscription).

Et en 1986, 1987 et 1988, des porteurs obligataires ont bénéficié de bons de souscription de titres participatifs. Ils ont exercé leurs bons, et ont pu acquérir des TP nouvellement émis. C’est près de 375 000 nouveaux TP qui ont été émis.

(je ne suis pas totalement sûr des dates, les doucments de référence mentionnent parfois deux masses : la masse 83-84-87 et la masse 89, parfois appellée « Série A »)… Mais peu importe.

Les deux souches ont les mêmes caractéristiques. Cependant, elles cotent sous deux codes ISIN différents car la fiscalité est différents (mais financièrement identique au final).

Cela divise encore le peu de liquidité qui existe sur ces titres… Il faut donc regarder lequel est le plus intéressant avant d’en acheter.

Caractéristiques des titres participatifs Rhône-Poulenc / Aventis / Sanofi

La règle de calcul est précisée dans la note d’information visée par la Commission des Opérations de Bourse en date du 7 juin 1983… Elle est perdue.

L’indexation des 3% est basée sur la progression du CA depuis 1982. Cependant, compte tenu des multiples changements de périmètre, je n’ai pas tenté d’appliquer la méthode détaillée.

Aujourd’hui, la part variable est autour de 9%. Il faut croire que le CA à périmètre comparable a triplé depuis 1982… Je n’en sais rien.

L’offre d’échange et les rachats

En 1998, Rhône Poulenc a proposé à la « masse » des porteurs d’échanger chacun de leur TP contre 11 actions Rhône Poulenc à émettre.

Ensuite, chaque année, on peut lire dans le rapport annuel de Sanofi qu’ils rachètent des titres pour les annuler. Faites une recherche dans le rapport annuel de Sanofi, il y a à chaque fois quelques paragraphes sur les titres participatifs. Nombre de titres restant en circulation

A l’heure où j’écris, le document de référence 2022 indique:

La ligne « Autres emprunts » comprend en particulier des titres participatifs émis entre 1983 et 1987 dont le nombre restant en circulation est de 74 996 pour un montant nominal de 11 millions d’euros.

A noter : en 2018, les « titres participatifs série A » émis en 1989 ont été rachetés pour un montant total de 1,3 million d’euros, puis annulés par le Conseil d’Administration. (source : doc de réf 2018, page 270)

Historique des coupons

Je complèterai au fur à mesure 🙂

AnnéeTaux coupon (% du nominal)Coupon brut en Euros
200113,3%20,28 €
200214,1%21,50 €
200314,4%21,95 €
200414,1%21,50 €
200514,6%22,26 €
200615,2%23,17 €
200715,6%23,78 €
200815,5%23,63 €
200915,32%23,35 €
201015,6%23,78 €
201115,7%23,94 €
201215,4%
201315,6%
201415,1%
201515,3%
201616%
201716%
201815,8%
201915,5%23,67396 €
202016 %24,39184 €
202116 %24,39184 €
202216,4 %25,00164 €
202317,7%27,0262 €

Source : les documents de référence de chaque année qui les expriment en %.
Si erreur, n’hésitez pas à me contacter.

Le coupon croît encore, mais peu.

Le titre cote généralement autour de 600 €, ce qui revient à un rendement brut proche de 4,2%, sans réelle croissance.

Ce n’est pas la fortune… Contrairement au titre participatif Renault dont le coupon progresse plus régulièrement car la formule est différente.

Côté rachat de titres, c’est lent aussi… Evidemment, on peut se demander à partir de quand ils nettoieront tout ca avec une offre, mais si tous les changements de nom et de périmètre du groupe n’ont pas provoqué d’offre, pourquoi ils se presseraient maintenant ?

La fiscalité spécifique du titre historique de 1983 (le FR0000140022)

Ce titre fonctionne avec l’ « ancienne fiscalité » des obligations : en plus de la fiscalité habituelle, il y a une retenue à la source obligatoire de 15% que l’on peut récupérer au moment de la déclaration.

Conclusion ?

Au cours actuel, ce n’est pas l’opportunité du siècle niveau rendement.

C’est un titre de rente plutôt sûr, mais son coupon relativement fixe, peu sensible au CA (CA qui évolue peu), le pénalisera en cas de remontée des taux.

On peut tenter de faire de la plus-value en faisant un peu de market timing : il a parfois des ventes massives et des petites accélérations haussières.

Si vous voulez plutôt une indexation sur les taux d’intérêt, il faut aller sur les perpétuelles bancaires.