Pourquoi si peu d’obligations cotées sur Euronext ?

Et pourquoi beaucoup d’obligations intéressantes sont cotées à Amsterdam ou au Luxembourg, et pourquoi ces nominaux de 50.000 EUR qui limitent l’accès des particuliers ?

Pour comprendre tout cela, voici un peu d’histoire !

L’arrêt Géniteau : les émetteurs désertent

Jusqu’à 2000, le marché obligataire parisien était bien fourni. Le 20 décembre 2000, M. Géniteau, avocat, actionnaire activiste soucieux de la protection des investisseurs, appelle le Conseil d’Etat à donner son avis sur la régularité des prospectus en anglais accompagnés d’un résumé en français pour les sociétés cotées à Paris.

Le Conseil d’Etat, s’appuyant sur la « loi Toubon » de 1994 pour la promotion de la langue française, a jugé obligatoire l’emploi du français dans toutes les documentations financières des instruments cotés à Paris.

La Commission des Opérations de Bourse (l’ex-gendarme, aujourd’hui AMF) a suivi, et a alors refusé l’agrément de tous les nouveaux titres dont les propsectus n’étaient pas intégralement en français. Les émetteurs obligataires se sont alors massivement tournés vers le Luxembourg, où la documentation financière et les procédures étaient plus simples.

L’annulation de l’arrêt Géniteau

Un an après, constatant la chute des nouvelles émissions à Paris, fin 2001, la loi MURCEF juge anticonstitutionnel l’arrêt Géniteau, en autorisant de nouveau les prospectus en anglais dès lors qu’un résumé en Français est joint, à condition qu’il contienne toutes les informations essentielles.

Mais cette période de blocage d’un an, l’année 2001, a suffi pour faire fuir les émetteurs obligataires, qui se sont tournés vers la facilité du Luxembourg, et qui y sont restés.

Etat des lieux sur Euronext

En général, les entreprises ne font pas volontairement le choix de faire coter leurs obligations sur Euronext. Même les entreprises purement françaises (SNCF, La Poste, RATP…) cotent leurs obligations au Luxembourg, compte tenu de la facilité et du moindre coût !

C’est ce qui explique que l’on trouve principalement sur Euronext :

des titres anciens (titres participatifs, TSDI des années 85-86).
des obligations convertibles, dont l’émetteur cote déjà son action sur Euronext.
des obligations émises spécifiquement pour les particuliers (OAT, EDF, Crédit Agricole…).

Le seuil de 50.000 EUR est également important : la loi Murcef autorise des formalités plus légères dès lorsque le nominal d’une obligation est égal ou supérieur à 50.000 EUR, partant du principe que seuls les investisseurs particuliers ont besoin d’une protection accrue.

Une éclaircie possible avec la Directive Prospectus

Le « passeport européen« , autorisant depuis novembre 2007 la cotation sur une autre place européenne dès lors que le titre a été approuvé dans un Etat membre, et la « Directive prospectus » devraient harmoniser la compétitivité des places financières, au bénéfice de Paris, qui était, il faut le reconnaître, assez à la traîne !

Pour aller plus loin, vous pouvez lire…

La création de la Loi Murcef :
http://www.netpme.fr/banque-entreprise/145-loi-murcef-etat-lieux-apres-decision-conseil-constitutionnel.html

La Directive MIF
http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_concernant_les_march%C3%A9s_d%27instruments_financiers

Sur la Directive Prospectus :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/8635/publication-de-la-directive-prospectus.php

Un article sur Alain Géniteau :
http://www.marianne2.fr/ALAIN-GENITEAU,-L-ACTIONNAIRE-TRUBLION_a146383.html

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