Les titres participatifs

Les titres participatifs

Histoire

Les titres participatifs ont été créés en 1983. En 1981 et 1982, le nouveau gouvernement socialiste met en place une campagne de nationalisation, et de nombreux groupes sont retirés de la cote contre indemnisation, tant industriels (Thomson, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, Rhône-Poulenc, Pechiney, Sacilor, Usinor) que financiers  (Paribas, Suez, CIC, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France, Banque Rotschild, Banque Worms, Banque La Hénin…). Après quelques temps, le gouvernement constate que les besoins de financement des nouvelles entreprises publiques sont de loin supérieurs à la capacité de l’État.

L’État doit donc rechercher des capitaux afin de financer le développement industriel de ces sociétés. L’endettement de ces sociétés étant déjà élevé, la solution est de céder certaines filiales au privé, ou de renforcer les fonds propres des sociétés.

Mais le problème réside alors dans le contrôle. Pour certaines sociétés, il était hors de question de voir des intérêts privés influer sur la stratégie d’un groupe public. L’État crée donc un nouvel instrument financier, le Titre Participatif (TP).

Des quasi-fonds propres

Les premiers TP ont donc été émis par les sociétés publiques ayant besoin de « quasi-fonds propres » : des ressources financières à mi-chemin entre le capital et la dette. Conséquence logique, ces titres sont à mi-chemin entre les actions et les obligations.

Profitant de ce nouvel instrument, des coopératives ont elles aussi émis des TP pour renforcer leurs fonds propres sans céder de droits de vote.

Les TP ne peuvent être émis que par les sociétés publiques, les sociétés coopératives et les mutuelles. Si les TP cotés en bourse disparaissent, cela ne signifie pas que l’instrument est devenu obsolète : il reste utile aux acteurs de l’économie sociale.

La rémunération


Afin d’intéresser les porteurs de TP à la bonne marche de l’entreprise, la rémunération des TP est en partie indexée sur les performances de l’entreprise.

Tous les titres comportent en outre toujours une clause de coupon minimal, et parfois de coupon maximal. Les émetteurs ont fait preuve d’une grande créativité, mais en général, on peut rapprocher le taux minimal soit d’un taux fixe, et le TP se comportera alors plutôt comme une obligation à taux fixe, soit d’un taux de marché comme le TMO, et le TP se comportera plutôt comme une obligation à taux variable.

Boursièrement, la partie minimale du coupon offre un parachute, et la partie indexée permet de bénéficier de la croissance de l’entreprise. En outre, un aspect spéculatif existe car certains titres comportent des clauses mentionnant un possible remboursement à des conditions très attractives.

Toutes ces conditions sont très différentes d’un titre à l’autre : c’est ce qui les rend intéressants ! Les détails seront développés dans la partie « blog » du site.

La subordination

Placés à mi-chemin entre l’obligation perpétuelle et l’action, privés de droit de vote mais bénéficiant d’une rémunération supérieure, il est normal que les TP soient peu favorisés en cas de liquidation.
Ils sont subordonnés de dernier rang : en cas de liquidation, ils ne sont remboursés qu’après désintéressement de tous les créanciers.

Les porteurs de titres participatifs ont les mêmes droits que les actionnaires en matière de communication des documents sociaux.

La fiscalité

Le régime fiscal des titres participatifs est celui des obligations ordinaires, avec tout de même une différence.

Les coupons des TP émis avant le 1er janvier 1987 (enfait, c’est valable pour toutes les obligations d’avant 87) font l’objet d’une retenue à la source de 10 % qui est restituée sous forme de crédit d’impôt, à inscrire sur la déclaration de revenus si ce n’est pas déjà automatiquement fait. Outre cette retenue à la source, la fiscalité est similaire à celle des obligations (prélèvement libératoire ou intégration dans les revenus pour les coupons).

Les titres participatifs sur Euronext Paris

Il existe encore une quinzaine de titres participatifs cotés sur Euronext Paris, émis entre 1983 et 1987. Leur absence d’échéance font qu’ils ne peuvent être retirés qu’en cas d’OPA réussie, ou de remboursement selon les clauses du prospectus. En attendant, ils payent toujours les coupons, et peuvent intéresser les investisseurs à la recherche d’un rendement perpétuel ne craignant pas l’illiquidité des titres.

Caractéristiques des titres participatifs

Au fur et à mesure, je compléterai cette page avec les caractéristiques aussi complètes que possible sur les titres participatifs cotées sur Euronext Paris. Cette page devrait rester sobre et objective, les avis et analyses sont plutôt sur la partie blog.

Titre participatif Renault

  • Date d’émission : octobre 1983, avril 1984
  • ISIN : FR0000140014
  • Nombre en circulation à l’origine : 2 000 000
  • Nombre en circulation actuel : 797 659
  • Nominal : 152,45 EUR
  • Coupon part fixe : 10,29 EUR
  • Coupon part variable : indexée sur la variation du CA entre les exercices N-1 et N-2
  • Prochain coupon : 20,22 EUR brut, à payer le 24 octobre 2009
  • Une OPA à 450 EUR en avril 2004

Site officiel : http://www.renault.com/fr/finance/action/pages/titres-participatifs.aspx – Contient les prospectus, les avis d’offre publique, et l’historique des coupons.
Articles du blog oblig : Le titre participatif Renault
Page Boursorama : http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPRNL
Page Fininfo : http://bourse.six-telekurs.fr/fininfo/GetResumeObligations.event?id=FR0000140014,XX,25

Titre participatif Diac

  • Date d’émission : mars  1985
  • ISIN : FR0000047821
  • Nombre en circulation à l’origine : 500 000
  • Nombre en circulation actuel : 69769
  • Nominal : 152,45 EUR
  • Coupon part fixe : 60% du TAM
  • Coupon part variable : 40% du TAM indexé sur la progression du résultat net de DIAC d’un exercice à l’autre
  • Coupon minimum : 6,5% du nominal, soit 9,91 EUR
  • Prochain coupon : le 1er octobre 2010

Articles du blog oblig : Le titre participatif DIAC
Prospectus du titre particiaptif DIAC
Page Boursorama : http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPFR0000047821

Titre participatif Sanofi Aventis

  • Date d’émission : 1983 puis entre 1987 et 1989
  • ISIN : FR0000140022 et FR0000047656
  • Nombre en circulation à l’origine : environ 1 000 000
  • Nombre en circulation actuel : 82 645
  • Nominal : 152,45 EUR
  • Coupon part fixe : 7%
  • Coupon part variable : 3% indexé sur l’évolution du CA par rapport à 1982
  • Coupon minimum : 10% du nominal, soit 15,24 EUR
  • Prochain coupon : 1er octobre 2010

Articles du blog oblig : Le titre participatif Sanofi Aventis
 Prospectus du titre particiaptif Sanofi
Page Boursorama : http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPFR0000140022 et http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPFR0000047656

Voici ma TO DO list pour les manquants : je n’ai PAS les prospectus manquants, toute aide est bienvenue à ce sujet icon smile Caractéristiques des titres participatifs

Titres participatifs bancaires cotés sur Euronext Paris

BNP Paribas – 1984 -FR0000047664
BNP Paribas – 1985 – FR0000140063
Natexis – 1985 – FR0000047722
CIC – Mai 85 – FR0000047805
CIC – Juin 85 – FR0000047789
Banque de Bretagne – 1985 – FR0000047797
BPC-Fortis – FR0000047839
Credit Lyonnais – 1984 – FR0000140071
Caisse Centrale du Crédit Coopératif (CCCC) – 1986 – FR0000047680

Titres participatifs de sociétés industrielles cotés sur Euronext Paris

Saint-Gobain – 1983 – FR0000140030
Saint-Gobain – 1983 – FR0000047607
Saint-Gobain – 1983 – FR0000140030
Aventis – 1983 – FR0000140022
Aventis – 1983-1987 – FR0000047656 (c’est le même)
Gaz de France – 1985 – FR0000047748
Renault – 1983-1984 – FR0000140014
RCI-Diac – 1985 – FR0000047821
Thomson – 1983 – FR0000140048