Crowdfunding obligataire : définition

Crowdfunding obligataire : définition

Dans le crowdfunding obligataire, les particuliers prêtent de l’argent à une entreprise ou un projet spécifique en achetant des obligations via une plateforme en ligne. Ces obligations représentent une dette formalisée, où l’émetteur promet de rembourser le capital emprunté, augmenté d’intérêts fixes sur une période définie. En France, le crowdfunding obligataire est très populaire dans l’immobilier, appelé alors « crowdfunding immobilier ».

Attention : si les termes crowdlending et crowdfunding obligataire sont souvent confondus, une différence justifique importante existe.

En effet, le crowdfunding obligataire implique l’émission d’obligations, c'est-à-dire des titres réglementés. Cela signifie davantage de protections juridiques pour les investisseurs comparativement aux simples prêts entre particuliers du crowdlending classique.

Comment fonctionne le crowdfunding obligataire ?

Les entreprises présentent leurs projets sur des plateformes spécialisées. Les investisseurs individuels choisissent ensuite les opportunités qui les intéressent en souscrivant aux obligations proposées. Dès le départ, toutes les conditions sont clairement définies : taux d’intérêt, échéances de paiement et remboursement du capital. Si le montant ciblé est atteint dans les délais fixés, les fonds collectés sont transférés à l'émetteur. La plateforme, elle, se rémunère grâce à une commission sur les fonds levés.

Ces plateformes ne sont pas seulement des intermédiaires : elles jouent aussi un rôle crucial en sélectionnant et évaluant les projets proposés, augmentant ainsi la confiance des investisseurs.

Pourquoi les entreprises choisissent-elles le crowdfunding obligataire ?

Le crowdfunding obligataire est souvent utilisé en complément d’autres financements traditionnels, tels que les prêts bancaires. Il est idéal pour combler des besoins spécifiques de financement, notamment dans les cas où les projets présentent un profil de risque différent de celui recherché par les prêteurs conventionnels.

Exemple : un promoteur immobilier qui veut financier son chantier

Il peut s'agir par exemple pour un promoteur immobilier de compléter un prêt bancaire pour financer une partie des travaux de construction. Lors de la phase de vente des logements, le promoteur pourra rembourser les investisseurs.

Contrairement à une idée reçue, il ne s'agit pas toujours d'un financement de la dernière chance (les projets que les banques n'ont pas voulu financier). Les entreprises peuvent aussi recourir au crowdfunding obligataire pour compléter des financements bancaires et diversifier leurs sources de financement. Il faut être simplement conscient du risque et du niveau de seniorité de la créance.

Le crowdfunding obligataire face aux autres formes de crowdfunding

Contrairement au crowdfunding par dons (sans retour financier) ou par récompenses (produit ou service en échange), le crowdfunding obligataire offre un rendement financier précis et prévisible via les intérêts et le remboursement du capital. À la différence du crowdfunding en capital (crowdequity), il n’offre pas une participation au capital mais constitue un placement avec un revenu régulier et prévisible, limitant les risques par rapport aux investissements en actions.

Comprendre ces distinctions permet aux investisseurs comme aux entreprises de sélectionner précisément la méthode la plus adaptée à leurs objectifs et à leur tolérances au risque.

En résumé, le crowdfunding obligataire constitue une solution innovante et structurée qui démocratise l'investissement obligataire, autrefois réservé aux institutionnels, et ouvre aux particuliers de nouvelles opportunités pour diversifier leur portefeuille.

Les acteurs et le cadre juridique du crowdfunding obligataire : IFP, CIP, PSFP

Historiquement, le paysage réglementaire français comportait deux statuts principaux pour les plateformes de crowdfunding : l'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et le Conseiller en Investissements Participatifs (CIP).

Les IFP n'étaient pas autorisées à recevoir les fonds des investisseurs. Ce statut a été créé pour faciliter le crowdfunding basé sur le prêt, ou crowdlending. Le statut de CIP, quant à lui, était destiné aux plateformes qui conseillaient ou facilitaient les investissements en actions ou autres formes de titres, souvent appelés fonds propres .

En 2022, le paysage réglementaire a considérablement évolué avec l'introduction du statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP), suivant le régime réglementaire paneuropéen et remplaçant les statuts français d'IFP et de CIP.

Dans ce nouveau cadre, les plateformes qui offrent des services de crowdfunding impliquant des titres, ce qui inclut les obligations, ainsi que des prêts dépassant certains seuils, doivent généralement obtenir une autorisation en tant que PSFP.

L'objectif : créer un marché plus harmonisé et intégré pour les services de crowdfunding dans toute l'Union européenne. À terme, cette harmonisation européenne pourrait créer davantage d'opportunités d'investissement pour les investisseurs français, hors des frontières.

De plus, toutes les plateformes de crowdfunding sont tenues d'être enregistrées auprès de l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance), qui sert de registre officiel pour les intermédiaires financiers en France.

Le régime des minibons, qui était un type spécifique d'obligation à court terme conçu pour le crowdfunding en France, a été supprimé.

Le crowdfunding obligataire est-il intéressant ? Risqué ?

Je reconnais que la solution peut paraître séduisante, notamment car on a l'impression de financier quelques chose de tangible, et de favoriser les PME et les petits projets. En outre, le ticket d'entrée très faible (parfois une dizaine d'euros) peut séduire les petits épargnants et permettre une diversification facile.

Mais selon moi, les taux proposés, même s'ils semblent élevés, ne correspondent pas au risque pris, qui est encore plus élevé. Autrement dit, le rapport rendement/risque est défavorable. Un même rendement peut être obtenu avec moins de risque en investissant dans des obligations d'entreprises cotées, par exemple, ou dans un ETF high yield.

Les entreprises qui se financent sur les plateformes sont souvent de mauvaise qualité, et les banques ne les financent pas pour une raison qui n'est pas communiquée. La structuration juridique du prêt n'est pas aussi protectrice que celle d'une émission obligataire classique, il y a une opacité sur les comptes, etc.

En outre, le manque de transparence des plateformes concernant le taux de défaut et le taux de rendement réel obtenu par les investisseurs ne joue pas en faveur de cette classe d'actifs.

Bref, à titre personnel, ce n'est pas la solution que je recommande pour investir en obligations.

Cependant, si vous vous y intéressez, je vous propose une sélection de plateformes de crowdfunding obligataire à la page : Investir en crowdfunding obligataire.

Fiscalité du financement participatif

Fiscalité des intérêts

Lorsque vous investissez dans le crowdfunding obligataire ou le crowdlending, les intérêts perçus sont imposables au même titre que les revenus de capitaux mobiliers classiques (livrets bancaires, obligations traditionnelles, etc.).

En pratique, ces intérêts sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé « flat tax », au taux global de 30 % (soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Il est toutefois possible d'opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est fiscalement plus avantageux pour vous.

Fiscalité des dividendes (crowdequity)

Pour le crowdequity, c’est différent : en devenant actionnaire via une plateforme de crowdfunding, les éventuels dividendes et plus-values à la revente des titres suivent également le régime de la « flat tax » à 30 %. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu allant jusqu'à 25 % du montant investi grâce au dispositif IR-PME, particulièrement attractif pour soutenir les entreprises innovantes ou en croissance. Attention toutefois, cette réduction est soumise à des plafonds précis et à une durée minimale de détention des titres.

En cas de perte en capital (défaut de l'émetteur)

En cas de pertes dues à un défaut avéré de l’emprunteur (insolvabilité ou liquidation judiciaire de l’entreprise), celles-ci sont déductibles fiscalement. Concrètement, ces pertes viennent s'imputer directement sur les intérêts perçus d’autres placements obligataires ou financiers durant la même année fiscale.

En cas d'excédent de pertes, il est possible de reporter ce déficit sur les cinq années suivantes. Attention toutefois, pour bénéficier de cette déduction, il est indispensable de conserver les justificatifs attestant du caractère définitif de la perte, généralement fournis par la plateforme. Pensez donc bien à réclamer ces documents en cas de situation délicate, et armez-vous de patience car bien souvent l'entreprise accumule les retards de paiement et les rééchelonnement, sans pour autant que la perte définitive ne soit actée.

Téléchargez l'IFU !

Chaque année, les plateformes de crowdfunding doivent vous fournir un récapitulatif clair des intérêts et des éventuelles plus-values réalisées pour faciliter votre déclaration de revenus. Veillez à bien vérifier ces documents afin d’éviter toute erreur lors de votre déclaration fiscale annuelle.