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La fiscalité des obligations en 2023

par : Robin des bonds

Les revenus obligataires (coupons et plus-values) sont fiscalisés.

Comment sont imposés les revenus des obligations ?

Le revenu des obligations peut provenir de deux sources :

  • les coupons, c’est à dire l’intérêt versé
  • l’éventuelle plus-value entre le cours d'achat et le cours de vente (ou de remboursement par l'émetteur, à terme ou anticipé)

Fiscalité sur les coupons

Les coupons ont la nature d’intérêts, comme les intérêt de livrets fiscalisés ou de comptes à terme.

En langage fiscal, on parle de Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM).

Ils sont taxés, au choix :

  • à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30%
  • au barème de l’impôt sur le revenu, et dans ce cas il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2% (dont 6,8% déductibles). En pratique, seuls les contribuables ayant une tranche marginale de 0% ou 11% ont intérêt à opter pour ce choix... et encore : à 11% le gain est très marginal.

Le choix de la flat tax est global au niveau du foyer fiscal. Il s’applique aussi aux dividendes par exemple.

En pratique : les organismes financiers (courtiers) prélèvent un acompte

Un acompte de 12,8% est prélevé à la source par l’organisme payeur (courtier, banque…) sur les revenus versés, au moment du versement. Cet acompte sera ensuite déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante, ou restitué si l’impôt est inférieur.

Il est possible de demander à ne pas payer cet acompte, sous conditions de ressources et à condition de s’y prendre avant le début de l’année fiscale. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une réelle économie, simplement d’un décalage de trésorerie.

La CSG déductible

La fiscalité française ne serait pas complète sans un détail incompréhensible. Ce détail s’appelle la CSG déductible.

Si vous avez choisi d’intégrer les intérêts d’obligations dans vos revenus, vous avez payé 17,2% de prélèvements sociaux. Une partie de ces prélèvements sociaux (6,8%) est déductible du revenu de l’année suivante. Ca se mord la queue, mais c’est comme ca.

Les courtiers calculent correctement cette information, il n’y a qu’à la reporter sur la déclaration, et ca fait un petit bonus pour l’année suivante. Attention : cela n’est valable que pour l’imposition au barème. La Flat Tax ne génère pas de CSG déductible.

Fiscalité sur les plus-values et moins-values obligataires

Les plus-values réalisées en vendant une obligation plus cher que ce qu’on l’a acheté sont aussi imposées, soit à la flat tax, soit en intégration aux revenus et donc au barème. La fiscalité est identique à celle des intérêts, mais ce sont deux cases différentes.

En effet, les plus-values s’adossent aux moins-values, y compris entre actions et obligations. Les moins-values sont reportables 10 ans.

Les primes de remboursement

Si l’on achète une obligations à un cours inférieur à sa valeur de remboursement, on réalise un gain à l’échéance. Ce gain est assimilé à une « prime de remboursement », et ne suit pas l’imposition des plus-values, mais l’imposition des intérêts.

Si on achète une obligation à un cours supérieur à sa valeur de remboursement, on réalise une perte à l’échéance. Cette perte est déductible des intérêts perçus pendant l’année.

Le cas particulier des titres participatifs émis avant le 1er janvier 1987

Eh oui, il en reste encore sur la cote parisienne !

Il s’agit en général de titres subordonnés perpétuels ou de titres participatifs, obligations ne portant aucune date d’échéance, ce qui explique qu’ils soient encore en vie.

En sus de la fiscalité habituelle, les intérêts sont soumis à un prélèvement à la source de 10% ou 15% selon les titres, qui est ensuite récupéré sous forme de crédit d’impôt au moment de payer l’impôt sur le revenu. C’est complexe, neutre fiscalement, un peu gênant en trésorerie (on doit récupérer une partie des coupons un an plus tard), mais assez bien géré par les courtiers auxquels j’ai eu à faire.

Concrètement, si le coupon brut annoncé par l’émetteur est de 100 €, vous aurez (chez Fortuneo par exemple, d’autres le gèrent différemment) :

  • l’affichage d’un coupon brut de 85 € dans l’interface (historique espèces)
  • un prélèvement de 30 € au titre de la flat tax (si c’est votre choix)
  • donc un versement de 55 € net + un crédit d’impôt à récupérer de 15 €

Obligations et enveoppes fiscales (PEA, Assurance-vie...)

Les obligations ne sont pas éligibles au PEA. Certaines obligations peuvent être intégrées dans un contrat d'assurance-vie sous forme d'unités de compte. C'est alors la fiscalité de l'assurance-vie qui prévaut.

Obligations en devises et gains/pertes de change

Lorsque vous investissez dans une obligation libellée en devise, vous ajouter aux fluctuation du cours les fluctuations des devises.

Ainsi, il est possible que vous réalisiez une plus-value sur le cours (par exemple, achat de l’obligation à 80% du pair et revente à 95%) mais une moins-value globale à cause de l’effet change (imaginons que la devise se soit dépréciée de 30% pendant votre période de détention). Fort heureusement, le fisc retient (depuis quelques années seulement), la plus-value réelle, en tenant compte des taux de change le jour de l'achat et de la revente. Autrement dit, vous êtes imposés sur la "vraie" plus-value. Dans notre exemple, vous auriez donc une moins-value déductible.

La fiscalité applicable aux obligations étrangères

[à venir]